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Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat · Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi.

Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat Art. 2

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Pour les entreprises visées à l'article 5 du décret susvisé l'aide est majorée de 500 F par heure de réduction.