Arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la Art. 4

Sont nommés rapporteurs auprès de la commission chargée de la modernisation du code du travail :

M. Schneider (Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Gaeremynck (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Mme Hubac (Sylvie), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Mme Mariani-Ducray (Francine), administrateur civil.