Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'au Art. 2
L'arrêté du 24 février 1976 fixant les caractéristiques des nouveaux titres de travail délivrés aux travailleurs étrangers est abrogé.
L'arrêté du 24 février 1976 fixant les caractéristiques des nouveaux titres de travail délivrés aux travailleurs étrangers est abrogé.