Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'au · Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.

Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'au Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.