Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitain Art. 17
Chapitre III : Admission en troisième année du cycle de formation
Le nombre de places à pourvoir ainsi que la date du concours visé à l'article 16 ci-dessus sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de la mer.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1990-06-24