Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISAT Art. 3

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes comprennent :

1. Un nombre égal de représentants des travailleurs proposés par les organisations syndicales les plus représentatives et de représentants des employeurs proposés par les organisations patronales ;

2. Un ou plusieurs représentants, désignés ès qualités, des administrations ou des organismes publics ayant la responsabilité d'actions de formation professionnelle au niveau départemental ainsi qu'un représentant des services de l'emploi.