Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrém · Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques.

Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrém Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément accordé aux personnes ou organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 mars 1985 est prorogé pour une durée maximale de trois mois :

Arrêtés des 23 mars 1982 et 16 mars 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.