Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrém ст. 2

L'agrément accordé aux personnes ou organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 mars 1985 est prorogé pour une durée maximale de trois mois :

Arrêtés des 23 mars 1982 et 16 mars 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.