FR · Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d'organismes pari
Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d'organismes paritaires habilités à recevoir les versements des employeurs pour financer les congés individuels de formation
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Liste des organismes agréés au titre de l'article L. 951-3 du code du travail
- Art. ANNEXE