Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Art. 11
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PROTECTEUR SITUE A L'AVANT DU GUIDE-PIECES.
Le pont du protecteur doit être réalisé en un matériau suffisamment résistant pour lui permettre de supporter, sans se déformer, le retour de la pièce à travailler ou tout choc occasionné par celle-ci. Toutefois, le matériau utilisé ne doit pas être métallique et ne doit pas fluer.
Le pont doit en outre être construit de façon telle que :
1° Sa face supérieure soit lisse, bombée, sans partie saillante et, de façon générale, ne constitue pas un obstacle au passage de la main ;
2° Sa largeur soit au plus égale à 100 mm ;
3° Sa longueur corresponde à la largeur utile de la machine ;
4° Son réglage vertical et transversal, suivant les dimensions des pièces à dégauchir, s'effectue en une seule opération et sans l'utilisation d'un outil.
Le pont doit porter, de manière clairement lisible et durable, l'indication de sa longueur utile rédigée en français.