Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES · Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-171 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Art. 9

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PROTECTEUR SITUE A L'AVANT DU GUIDE-PIECES.

In KraftAmtlicher Text

Lorsque le protecteur destiné à couvrir la partie de l'arbre porte-outils située à l'avant du guide-pièces comporte un pont mobile, celui-ci doit être conçu, construit et installé de manière à satisfaire aux prescriptions des articles 10 et 11 ci-après.

Verweist auf

Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Art. 10
Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Art. 11