Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouve · Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouvellement d'agrément d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouve Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er, 2 et 3, sont déposés au ministère du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail et confirmée par ce dernier.

Verweist auf

Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouve Art. 1
Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouve Art. 2
Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouve Art. 3