Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouve · Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouvellement d'agrément d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouve Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les organismes agréés sont tenus de se conformer aux méthodes définies respectivement par l'arrêté du 17 avril 1975 paru au Journal officiel du 2 mai 1975 pour l'analyse de l'oxyde de carbone et par l'arrêté du 18 avril 1975 paru au Journal officiel du 2 mai 1975 pour l'analyse du benzène.