Arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage · Arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage des produits destinés à l'émaillage, notamment les frittes, les colorants céramiques et les émaux.

Arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les fabricants, importateurs, conditionneurs, vendeurs ou distributeurs de produits destinés à l'émaillage sont tenus, ainsi que les chefs d'établissements où il en est fait usage, d'étiqueter et d'emballer les récipients contenant ces produits, conformément aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé.