Arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage · Arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage des produits destinés à l'émaillage, notamment les frittes, les colorants céramiques et les émaux.

Arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage Art. 2

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