Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'e · Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale d'une déclaration d'ouverture des chantiers temporaires.

Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'e Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions générales ci-annexées adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du centre sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (alinéa 2) du code de la Sécurité Sociale, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.

Verweist auf

Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'e Art. 431