Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'e · Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale d'une déclaration d'ouverture des chantiers temporaires.

Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la Sécurité Sociale et le directeur général du Travail et de la Main-d'Oeuvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1958.