Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions géné · Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions géné Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions générales annexées à l'arrêté du 24 juillet 1974 modifié susvisé demeurent applicables, à titre transitoire, aux téléphériques existant à la date de publication du présent arrêté, durant une période de deux ans à compter de ladite date.

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Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions géné Art. Annexe