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Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement de · Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.

Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement de Art. 5

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Les statistiques ainsi recueillies sont rassemblées et publiées annuellement dans les conditions fixées par le directeur des mines.