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Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement de · Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.

Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement de Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.