Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières · Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières

Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le chef de l'Inspection générale des Mines est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.