Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d' · Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle

Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le contenu du carnet de suivi attribué à chaque projecteur est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Le contenu de la fiche de suivi attribuée à chaque accessoire (télécommande, gaine d'éjection, dispositif d'irradiation) est fixé à l'annexe II du présent arrêté.