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Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d' · Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle

Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le carnet accompagne le projecteur auquel il est affecté. La fiche accompagne l'accessoire auquel elle est affectée.

Ces documents sont mis à jour au moins une fois par semaine.

Ces documents sont tenus à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale.

Le carnet est conservé cinq ans après mise au rebut du projecteur.