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Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d' · Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle

Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d' Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2006-08-23