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Arrêté du 7 janvier 1986 portant dérogation à l'article 114 · Arrêté du 7 janvier 1986 portant dérogation à l'article 114 (alinéa 7) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux planchers des échafaudages fixes

Arrêté du 7 janvier 1986 portant dérogation à l'article 114 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le bord des planchers ne doit pas être éloigné de plus de 40 centimètres de la construction.

Zitiert von

Arrêté du 7 janvier 1986 portant dérogation à l'article 114 Art. 1