Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'informatisation de l'en Art. 3

Les destinataires de ces informations sont les responsables de leur exploitation statistique, désignés par le directeur régional du travail et de l'emploi du Limousin ; seuls les résultats de cette exploitation, à l'exclusion de tout renseignement individuel, seront diffusés.