Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'informatisation de l'en · Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'informatisation de l'enquête dénommée Matrav sur les relations entre conditions de travail et maternité

Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'informatisation de l'en Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur régional du travail et de l'emploi de la région Limousin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.