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Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et · Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières

Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'entretien du tracteur ou de la machine doit pouvoir se faire sans enlever l'élément protecteur indiqué à l'article 2 ci-dessus.