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Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTIC · Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 65-1 ET 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIFS A L'ADOPTION DES PUPILLES DE L'ETAT ET AU CONTROLE DES OEUVRES ET INTERMEDIAIRES D'ADOPTION.

Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTIC Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1963 relatif au contrôle des centres d'adoption sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.

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