Code de la santé publique · Code de la santé publique
Code de la santé publique Art. 1
Annexe à l'article D3621-1
I.-La mention suivante est apposée sur l'emballage des produits mentionnés à l'article D. 3621-1 du code de la santé publique.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à sur légifrance à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M3XxzeQBDidK3oaXiDz7Tcw2b1UcJ5EOJQGZpftEd5g=
II.-Elle est présentée dans un encadré rouge sur fond blanc, en caractères rouges et police Arial, dont la hauteur de corps est :
1° D'au moins 0,9 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure ou égale à 80 cm2 ;
2° D'au moins 1,2 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface supérieure à 80 cm2.
Elle est illustrée par un losange rouge sur fond blanc d'au moins un centimètre de côté dans lequel se trouve une silhouette noire.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-12-22
Zitiert von
- Code de la santé publique Art. Annexe 11-1
- Code de la santé publique Art. Annexe 22-1
- Code de la santé publique Art. Annexe 22-2
- Code de la santé publique Art. Annexe 61-2
- Code de la santé publique Art. Annexe statuts types
- Code de la santé publique Art. L1110-3
- Code de la santé publique Art. L1110-3-1
- Code de la santé publique Art. L1272-4-1
- Code de la santé publique Art. L1272-9
- Code de la santé publique Art. L1274-3
- Code de la santé publique Art. L1541-2
- Code de la santé publique Art. L2163-2
- Code de la santé publique Art. L2163-5
- Code de la santé publique Art. L4061-3
- Code de la santé publique Art. L4112-6
- Code de la santé publique Art. L4161-5
- Code de la santé publique Art. L4311-15-1
- Code de la santé publique Art. L5215-1 A
- Code de la santé publique Art. L5224-1
- Code de la santé publique Art. L5461-9
- Code de la santé publique Art. R4127-7
- Code de la santé publique Art. R4235-3
- Code de la santé publique Art. R4321-58
- Code de la santé publique Art. R5143-13
- Code de la santé publique Art. R6153-13