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Code de la santé publique · Code de la santé publique

Code de la santé publique Art. D4331-3

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

In KraftAmtlicher Text

La durée de l'enseignement est de trois ans.

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Le programme et le déroulement des études ;

2° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat ;

3° Les conditions d'admission des étudiants et la nature des épreuves ;

4° ;

5° Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-07-07