Code de la santé publique · Code de la santé publique
Code de la santé publique Art. D4331-3
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
La durée de l'enseignement est de trois ans.
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Le programme et le déroulement des études ;
2° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat ;
3° Les conditions d'admission des étudiants et la nature des épreuves ;
4° ;
5° Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-07-07