Code de la santé publique · Code de la santé publique
Code de la santé publique Art. D6124-21
Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence
Un assistant de service social est affecté pour tout ou partie de son temps à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine d'urgence. Il est notamment chargé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 6123-22.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-12-31