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Code de la santé publique · Code de la santé publique

Code de la santé publique Art. D6124-21

Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence

Van krachtOfficiële tekst

Un assistant de service social est affecté pour tout ou partie de son temps à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine d'urgence. Il est notamment chargé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 6123-22.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-12-31