Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'adminis · Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'adminis Art. 60

Section III : Service médical

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