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Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'adminis · Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'adminis Art. 61

Section III : Service médical

In KraftAmtlicher Text

Les médecins chefs de service peuvent être secondés par des internes en médecine placés sous leur autorité et nommés dans les conditions fixées au titre IV du présent décret.