Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des pr · Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des pr Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt