Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des pr · Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des pr Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud