Arrêté du 29 août 1986 portant application de l'article 9 du · Arrêté du 29 août 1986 portant application de l'article 9 du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie.

Arrêté du 29 août 1986 portant application de l'article 9 du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les internes en médecine et en pharmacie visés à l'article 1er du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié susvisé peuvent participer en dehors de leurs obligations de service à l'enseignement, à la formation des personnels des établissements hospitaliers et aux jurys de concours.

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Arrêté du 29 août 1986 portant application de l'article 9 du Art. 2