Arrêté du 29 août 1986 portant application de l'article 9 du · Arrêté du 29 août 1986 portant application de l'article 9 du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie.

Arrêté du 29 août 1986 portant application de l'article 9 du Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.