Arrêté du 12 septembre 1986 fixant la liste des commissions Art. 2
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1987 au 28 février 1991.
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1987 au 28 février 1991.