Arrêté du 12 septembre 1986 fixant la liste des commissions · Arrêté du 12 septembre 1986 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 12 septembre 1986 fixant la liste des commissions Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.