Arrêté du 10 mars 1986 portant composition de la formation s · Arrêté du 10 mars 1986 portant composition de la formation spécialisée Santé-hôpitaux de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique.

Arrêté du 10 mars 1986 portant composition de la formation s Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés du 21 mars 1978 créant le comité consultatif de l'informatique médicale auprès de la commission de l'informatique ainsi que le comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière auprès de la commission de l'informatique sont abrogés.