Arrêté du 10 mars 1986 portant composition de la formation s · Arrêté du 10 mars 1986 portant composition de la formation spécialisée Santé-hôpitaux de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique.

Arrêté du 10 mars 1986 portant composition de la formation s Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les avis de la formation donnent lieu à l'élaboration d'un procès-verbal transmis à chacun des membres ainsi qu'au secrétariat de la formation plénière.