Arrêté du 7 mars 1986 portant création d'une cellule santé-U Art. 7
Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur de la pharmacie et du médicament et le chef de la division des relations internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.