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Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service de · Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 mars 1982 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) est abrogé.