Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service de · Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.