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Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les cond · Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les cond Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La mise en oeuvre des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence s'effectue en permanence, de jour comme de nuit, dans les délais les plus courts, dès réception de l'appel.