Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les cond Art. 6
L'arrêté du 2 décembre 1965 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence est abrogé.
L'arrêté du 2 décembre 1965 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence est abrogé.