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Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dériv · Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dérivés sanguins cédés par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés

Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dériv Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 8 août 1984 fixant le tarif de certains dérivés sanguins cédés par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés est abrogé.