Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dériv · Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dérivés sanguins cédés par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dériv Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt